Conditions Générales d'Utilisation

1. DEFINITION

Définition des termes présent sur le site internet REBORNLY :
Professionnel/Etablissement de santé partenaire : Désigne l’ensemble des personnes physiques ou morales référencées sur le site REBORNLY en qualité de praticiens agréés pour la réalisation de traitements et/ou d’une intervention médicale.
Utilisateur : Désigne toute personne accédant au service de REBORNLY.
Prestataires: Professionnels/Etablissement de santé partenaire
Devis gratuit : Désigne la description détaillée et les conditions financières estimatives de l’Intervention proposée à l’Utilisateur par l’un des Professionnels/Etablissement de santé partenaire. Le Devis est soumis à l’Acceptation de l’Utilisateur en vue de la conclusion d’un contrat ayant pour objet l’exécution des prestations du séjour médical proposé. Les devis sont réalisés par les Professionnels/Etablissement de santé partenaires et sont sous leur responsabilité exclusive.
Services : Désigne les services proposés aux Utilisateurs en ligne sur le site REBORNLY.
– Un service de conseils et d’informations.
– Un service de mise en relation avec les Professionnels/Etablissement de santé partenaire
– Un service d’accompagnement de l’utilisateur dans ses démarches administratives. 

2. DESCRIPTON DU SERVICE

REBORNLY a pour objectif de réaliser les services suivants à titre gratuit :
– Simplifier la recherche de Professionnel/Etablissement de santé à l’étranger.
– Fournir des informations sur le Professionnel/Etablissement de santé.
– Faciliter les échanges entre le Professionnel/Etablissement de santé et l’utilisateur jusqu’au suivi post opératoire.
– Aider l’utilisateur dans ses démarches administratives (modalités de remboursement, solution de financement…).

3. LIMITATIONS DU SERVICE

La mise en œuvre de la prestation ainsi que les informations déclarées par le Professionnel/Etablissement de santé sont sous son entière responsabilité. La société REBORNLY ne peut être tenue responsable de la non-exécution ou de la mauvaise exécution de la prestation proposée par le Professionnel/Etablissement de santé et ne peut être redevable des frais éventuels engagés par l’utilisateur dans ce cadre. L’adhésion au service de REBORNLY par le Professionnel/Etablissement de Santé n’exempt ni n’atténue en aucune façon celui-ci de ses obligations professionnelles et de sa responsabilité vis-à-vis de l’Utilisateur. Par ailleurs, chaque demande de rendez-vous formulée par l’utilisateur est soumise à la disponibilité du Praticien. En aucun cas, sa responsabilité ni de celle de REBORNLY ne peut être recherchée en cas : D’absence de réponse à une sollicitation de la part d’un Utilisateur, d’indisponibilité du Professionnel/Etablissement de santé, de la modification ou l’annulation éventuelle du rendez-vous.

4. OBLIGATION ET RESPONSABILITE

REBORNLY est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du site, des services et contenus fournis dans les limites définies aux présentes CGU. En conséquence, REBORNLY est responsable des seuls dommages directs et prévisibles liés à l’utilisation du site et des contenus.
REBORNLY n’est en aucun cas responsable en cas de litige entre les Utilisateurs et l’un des prestataires suivants (Professionnel/Etablissement de santé, société de transport, société d’hébergements…).
REBORNLY ne sera pas tenu responsable en cas d’inaccessibilité du Site, de ses services et de ses contenus causée par des évènements hors de son contrôle qui ne pouvaient être raisonnablement prévus et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et empêchant l’exécution de ses obligations.
REBORNLY et le Professionnel/Etablissement de santé prendront en charge le vol aller/retour ainsi que la nouvelle intervention dans le cas d’un résultat insuffisant avéré par le Professionnel/Etablissement de santé.

5. PAIEMENTS, DEPOTS ET ACOMPTES

Les services proposés par REBORNLY sont gratuits pour l’utilisateur, cependant chaque prestation sollicité par l’utilisateur feront l’objet d’un devis provenant du Professionnel/Etablissement de Santé qui sera réalisé en fonction des conditions légales et règlementaires en vigueur du pays dans lequel il est résident.
Si le devis est accepté par l’utilisateur REBORNLY demandera à l’utilisateur de verser un dépôt ou un acompte au nom du prestataire par carte bancaire afin de garantir sa réservation.
REBORNLY traitera la transaction et la conservera pour le Prestataire dans un compte en fiducie.

6. CAS D’ANNULATION

En cas d’annulation provenant de l’Utilisateur, les sommes versées au titre de dépôts ou d’acomptes restent dues et ne peuvent être restitués à l’Utilisateur.
En cas d’annulation provenant de REBORNLY ou de ses partenaires, le séjour médical sera remboursé dans son intégralité.

7. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet (liés à la santé et au monde médical). Néanmoins, la responsabilité de REBORNLY ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via notre Site.

8. RECLAMATIONS

Pour toutes réclamations, merci de vous adresser par email : [email protected] en précisant “Réclamation” dans l’objet du message ou transmettre un courrier à l’adresse suivante : ALDL CARE 48 rue de Turbigo, 75003 Paris